Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser les départemens du Jura, d'Eure-et-Loir, du Tarn, de la Seine, du Gard et du Bas-Rhin, à s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs dépenses
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | Imprimerie de Hacquart | — | 7 | [Paris] | Vinted |