Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, portant règlement des droits à payer pour chômage de moulins et dépôts de bois, aux propriétaires riverains des rivières navigables et flottables, comprises dans le système de l'ordonnance du Roi, du mois de décembre 1672
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | Imprimerie de Hacquart | — | 4 | [Paris] | Vinted |