Projet de loi relatif à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à Rouen ; adopté par la chambre des députés le 23 février 1822 ; présenté à la chambre des pairs le 28 mars suivant. Discours du ministre de l'intérieur (Corbière) contenant les motifs du projet de loi
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | — | — | 8 | — | — | BNF → |