Exposé des motifs du projet de loi sur la suspension temporaire, dans certaines localités, de la perception du droit de navigation et du demi-droit de tonnage, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | impr. royale | — | 4 | [Paris] | Vinted |