Chambre des Pairs de France... Projet de loi tendant à autoriser la concession de la navigation de la Haute-Seine, de l'Aube, et de la Voire ; adopté par la Chambre des Députés le 3 mai 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | — | — | 13 | — | — | BNF → |