Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 1 500 000 fr.] pour la création d'établissements sanitaires ; adopté par la Chambre des députés le 18 avril 1822, présenté à la chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière) contenant les motifs du projet de loi
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | — | — | 6 | — | — | BNF → |