Chambre des Pairs de France... Projet de loi sur le renouvellement intégral et septennal de la Chambre des Députés, présenté à la Chambre des Pairs le 5 avril 1824. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- impr. de J. Didot aîné(Paris,)
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | impr. de J. Didot aîné | — | 17 | (Paris,) | Vinted |