Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les départemens de l'Ain, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, du Jura et de la Manche, à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de diverses constructions ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur

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