Lettre de S. E. Mgr le ministre de l'Intérieur (J.-J.-G.-P. de Corbière), du 26 juin 1823, à Sa Grandeur Mgr le Garde-des-sceaux, et justification de l'ordonnance du 20 novembre 1822, concernant la tontine du Pacte-Social, et l'intervention du Gouvernement dans les tontines
- Première parution
- 1823
- Éditeur
- impr. de A. BoucherParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1823 | impr. de A. Boucher | — | 18 | Paris | Vinted |