Projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur ; adopté par la Chambre des Députés le 9 mars 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 28 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | — | — | 6 | — | — | BNF → |