Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui autorise les villes du Havre et de Laval à emprunter différentes sommes pour subvenir à leurs besoins ; adopté par la Chambre des Députés le 13 janvier 1825 ; présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | — | — | 6 | — | — | BNF → |