Couverture de Instruction à celuy qui sera chargé de l'exécution de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception des douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs scindicqs par autre édict

Instruction à celuy qui sera chargé de l'exécution de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception des douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs scindicqs par autre édict

auteur :France. Contrôleur général des finances

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Première parution: 1639
Éditeur: Inconnu
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1639	—	—	11	—	—

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