Imp. de E. Michallet

Paris

Œuvres12

Éditions12

Auteurs distincts4

Médiane pages—

Période1688–169912 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	9
Paris	1
France. Contrôleur général des finances	1
Robert Saulger	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1699	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er février prochain jusqu'au dernier avril ensuivant, il ne sera levé aux entrées du royaume sur les fromages et beurres étrangers, autres que ceux d'Hollande, que 30 sols pour cent pesant	—
1698	Arrêt du Conseil d'Etat qui admet au payement du droit annuel pour l'année 1699 tous les officiers sujets aux revenus casuels	—
1698	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé à l'avenir par tous les journaliers que 5 sols pour le contrôle et enregistrement de chaque ban de mariage	—
1698	Départements de Messieurs les contrôleur général et Intendants, des finances pour l'année 1698	—
1698	Histoire nouvelle des anciens ducs et autres souverains de l'Archipel...	—
1695	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera pris et perçu 3 l. seulement du cent pesant des laines qui seront déclarées aux bureau de sortie des 5 grosses fermes, pour être portées dans la Flandre française et y être employées auxdites manufactures, au lieu des 15 l. portées par le tarif de Septembre 1664 pour droits de sortie	—
1694	Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption de tous droits pour les blés, froments, méteils, seigles, orges et autres grains qui entreront dans le royaume	—
1693	Arrêt du Conseil d'Etat concernant les laisses d'Espagne en faveur des manufactures de draperie du royaume	—
1693	Arrêt du conseil d'Etat concernant le jugement des contestations qui surviendront sur l'exécution des édits d'août 1693, pour le recouvrement des droits de francs-fiefs et du franc-aleu, tant noble que roturier	—
1693	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne au trésorier des revenus casuels d'expédier ses quittances de la finance des 3 deniers pour livre de taxations pour le tout ou partie des sommes contenues és rôles arrêtés au conseil, au fur et à mesure qu' elles lui seront présentées par les receveurs généraux des finances	—
1692	Instruction que le Roi veut être observée dans les procédures des prises qui seront faites en mer	—
1688	Règlement pour la compagnie du guet de Paris, du 2e janvier 1688	—