SL
Ordre de M. le controlleur-général qui accorde au Sr Sabatier, propriétaire de la rafinerie de sucre nouvellement établie à Montpellier, la jouissance du bénéfice de la restitution des droits payez à l'entrée des sucres bruts qu'il fera venir par le port de Cette, et qu'il fera passer à l'étranger, après les avoir rafinez — France. Contrôleur général des finances