Instruction à celuy qui sera chargé en chacune généralité pour l'exécution de la Déclaration du Roy [du 6 décembre 1638] et Arrest du Conseil du 7 décembre 1638, pour la taxe de la confirmation d'hérédité, de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception de douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs sindicqs par autre édict

Trouver ce livre d’occasion↓