Couverture de Instruction à celuy qui sera chargé en chacune généralité pour l'exécution de la Déclaration du Roy [du 6 décembre 1638] et Arrest du Conseil du 7 décembre 1638, pour la taxe de la confirmation d'hérédité, de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception de douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs sindicqs par autre édict

Instruction à celuy qui sera chargé en chacune généralité pour l'exécution de la Déclaration du Roy [du 6 décembre 1638] et Arrest du Conseil du 7 décembre 1638, pour la taxe de la confirmation d'hérédité, de l'Edict [de décembre 1638] portant création des offices de receveurs particuliers des tailles en chacune parroisse, tant pour l'establissement par commission que pour la vente desdits offices et perception de douze deniers pour livre à eux attribuez, ensemble des droicts ordonnez estre levez pour les procureurs sindicqs par autre édict

auteur :France. Contrôleur général des finances

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Première parution: 1638
Éditeur: Inconnu
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1638	—	—	23	—

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