Couverture de Amendes de consignation. Mémoire instructif sur la forme des comptes à rendre au roi, du fonds des amendes de fol-appel, requête civile et inscriptions de faux, qui ont été ou seront consignées dans les cours et autres jurisdictions du royaume pendant les six années du bail de Nicolas Desboves fermier général commencé le premier janvier 1733

Amendes de consignation. Mémoire instructif sur la forme des comptes à rendre au roi, du fonds des amendes de fol-appel, requête civile et inscriptions de faux, qui ont été ou seront consignées dans les cours et autres jurisdictions du royaume pendant les six années du bail de Nicolas Desboves fermier général commencé le premier janvier 1733

auteur :France. Contrôleur général des finances

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Première parution: 1737
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	Imp. royale	—	—	Paris

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