Exemption de la taxe des pauvres. Copie de la lettre écrite par Mgr le Contrôleur-général à M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois... laquelle lettre exempts de la taxe des pauvres, les employés des fermes du Roi, et en même temps ceux des domaines de Flandres, qui aux termes de l'article VII de l'arrêt du conseil du 16 janvier 1770, doivent jouir des privilèges et exemptions accordés aux employés desdites fermes

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓