Droits de rivière, et grand droit de Picardie. Droits de rivière. Instruction et modèle pour les registres journaux, qui doivent être tenus en exécution de l'édit du mois de juin 1716, par les receveurs des droits de rivière, et dont ils doivent envoyer une copie au long chaque mois au conseil, conformément aux arrets des 24 juillet 1717 et 30 août 1718
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | — | — | — | — | — | BNF → |