Action libérale populaire de Grenoble. Extrait du "Journal officiel". Chambre des députés, séance des... 17 et 24 juin 1904. Discussion de l'interpellation de M. Prache sur les raisons qui empêchent le gouvernement d'exiger des loges et fédérations maçonniques le dépôt légal de leurs imprimés et écrits périodiques, le payement des taxes que les lois fiscales mettent à leur charge et le respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association. Discours "in extenso" de MM. Prache,... Archdeacon,... Réponse de M. le Garde des sceaux [E. Vallé]

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