Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant
1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373.125.989 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, par M. Charles Prevet,... (29 mars 1900)
auteur :Charles Prevet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1900
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1900 | Impr. de P. Mouillot | — | 12 | Paris | Vinted |