Proposition de loi tendant à l'application de la loi dite du cadenas au cas de réduction ou de suspension du droit de douane sur les céréales ou leurs dérivés, présentée par M. Charles Prevet,... (24 décembre 1901.)
auteur :Charles Prevet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |