Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (teintures préparées, couleurs et compositions diverses, nos 283 à 330 du tarif général) par M. Prevet,... (12 mars 1891.)
auteur :Charles Prevet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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