Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1 ° ouverture au Ministre du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1899, d'un Crédit Supplémentaire de 50.000 fr. pour l'application de la loi du 9 avril 1898, relative aux accidents du travail ; 2 ° inscription au budget des recettes du même exercice d'une somme égale de 50.000 fr., par M. Charles Prevet,... (29 juin 1899)

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