Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)
auteur :Charles Prevet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1899
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 31
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1899 | Impr. de P. Mouillot | — | 31 | Paris | Vinted |