Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (28 mars 1899)
auteur :Charles Prevet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1899
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1899 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |