Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, par M. Prevet,... (28 févr. 1896)

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