Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889 relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, par M. Prevet,... (14 décembre 1889.)

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