Proposition de loi tendant à rattacher au Ministère du commerce et de l'industrie la direction générale des douanes et l'exploitation commerciale des chemins de fer, présentée par MM. Prevet, Gilbert Gaillard,... Barbe,... (25 février 1886.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |