Pays de l'Union européenne

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Œuvres classées7 774

Période1933–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Négocier la flexibilité	Bernard Brunhes, Bernard Brunhes consultants, Danielle Kaisergruber	les Editions d'organisation (Beaugency, Impr. du Notariat)	1997	237
OPA communautaires, examen d'une proposition de directive	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Jean-Paul Saillard	Chambre de commerce et d'industrie	1997	24
Opinions sur le développement durable	Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable, Union européenne. Direction générale Environnement, sécurité nucléaire et protection civile	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	66
Options pour une Europe durable	Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable, Union européenne. Direction générale Environnement, sécurité nucléaire et protection civile	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	65
Ouverture et transparence dans les institutions de l'Union européenne	Suède. Représentation permanente auprès de l'Union européenne, Union européenne. Commission européenne, Union européenne. Direction générale Information, communication, culture, audiovisuel	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	23
PACT	Union européenne. Direction générale Transports	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	16
Pactes territoriaux pour l'emploi	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	48
Panorama de l'industrie communautaire 97	EUROSTAT, Union européenne. Direction générale Industrie	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	—
Perspectives des grandes cultures à horizon 5 ans, 1997-2002	Office national interprofessionnel des céréales. France	ONIC	1997	86
Petit atlas de l'Europe et de l'Union européenne	Patrick Mérienne	Ouest-France	1997	47
Portrait des régions Tome 5	EUROSTAT	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	165
Pour ou contre le système commun de TVA ?	Centre d'études prospectives et d'informations internationales. France, Claire Lefebvre, Stéphanie Guichard	CEPII	1997	—
Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité	Centre for socio-legal studies. Oxford, GB, Colloque de droit européen (25 ; 1995 ; Oxford, GB), Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	1997	214
Pratiquer l'architecture à l'échelle européenne, un défi ?	Robert Prost	Centre scientifique et technique du bâtiment	1997	135
Premier rapport sur les initiatives locales de développement et d'emploi	Union européenne. Direction Emploi et marché du travail	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	127
Programme ARION de visites d'études pour spécialistes de l'éducation	Union européenne. Direction générale Education, formation et jeunesse	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	55
Programme de travail pour 1997	Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	1997	29
Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris, Roger Filiol	Chambre de commerce et d'industrie	1997	—
Propositions pour une société fermée européenne	Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris, Jeanne Boucourechliev, Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	258
Protection des intérêts financiers de la Communauté Rapport annuel 1996	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	73
Protection juridique des touristes et intégration européenne	Cosimo Notarstefano	Cacucci	1997	247
Précarité et conditions de travail dans l'Union européenne	Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Véronique Daubas-Letourneux	Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	1997	7
Qualité des eaux douces superficielles 1990-1992	Union européenne. Direction générale Environnement, sécurité nucléaire et protection civile	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	—
Quel(s) lait(s) pour demain	ARILAIT-Recherches, ARILAIT-Recherches. Conférence européenne (02 ; 1996 ; Paris)	ARILAIT-Recherches	1997	123
Questions de droit de l'audiovisuel européen	Carine Doutrelepont, Centre de droit de l'information et de la communication. Bruxelles, Michel Waelbroeck, Université libre de Bruxelles. Institut d'études européennes (1970-....)	Bruylant	1997	301
Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine	France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-François Mattéi, Évelyne Guilhem	Assemblée Nationale	1997	687
Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe	Daniel Paul, France. Assemblée nationale (1958-....), Gérard Fuchs	Assemblée Nationale	1997	264
Rapport d'information portant organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Louis Minetti	[Sénat]	1997	151
Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée à Chypre	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Chypre (1958-....), Patrick Devedjian	Assemblée Nationale	1997	137
Rapport d'information sur l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire, la proposition d'acte communautaire ... relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail, la proposition d'acte communautaire ... relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe	Danièle Pourtaud, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	[Sénat]	1997	43
Rapport d'information sur l'avenir des fonds structurels européens dans le cadre d'Agenda 2000	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Yann Gaillard	[Sénat]	1997	38
Rapport d'information sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Paul Masson	[Sénat]	1997	44
Rapport d'information sur la XVIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne, COSAC, tenue à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997	Alain Barrau, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Henri Nallet, Maurice Ligot	Assemblée Nationale	1997	55
Rapport d'information sur la XVIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 Juin 1997	Christian de La Malène, Danièle Pourtaud, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Genton	[Sénat]	1997	36
Rapport d'information sur la mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Yvon Collin	[Sénat]	1997	156
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n°E 211 et COM [93] 643 final)	Bernard Derosier, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	1997	145
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM [96] 97 final/n ° E 641)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Nicole Ameline	Assemblée Nationale	1997	83
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n °E 651)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Philippe Bonnecarrère	Assemblée Nationale	1997	126
Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094-95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Henri Nallet	Assemblée Nationale	1997	22
Rapport d'information sur la réforme des institutions européennes, champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), James Bordas	[Sénat]	1997	29