James Bordas

1929 – 2020

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1997	Rapport d'information sur la réforme des institutions européennes, champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	[Sénat]
1997	Rapport d'information sur le cinquième programme-cadre de recherche, proposition d'acte communautaire E 847	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	[Sénat]