Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris

Œuvres62

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Période d'activité1992–2012

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Bibliographie (62)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1992	Projet de rapport sur les dispositions fiscales instituant la fiducie	Chambre de commerce et d'industrie	8
1993	Améliorer le statut de l'entreprise individuelle	Chambre de commerce et d'industrie	33
1993	Crise de l'immobilier, l'urgence d'un déblocage du logement	Chambre de commerce et d'industrie	19
1993	Fiscalité de la transmission d'entreprises, les voies d'une réforme	Chambre de commerce et d'industrie	22
1993	Fiscalité des entreprises, enjeux, urgences et perspectives	Chambre de commerce et d'industrie	33
1993	Projet de loi de finances pour 1994	Chambre de commerce et d'industrie	69
1994	"Fonds de pension à la française", contribution de la CCIP au débat	Chambre de commerce et d'industrie	41
1994	Les handicaps fiscaux du marché de l'art français	Chambre de commerce et d'industrie	11
1994	Projet de loi de finances pour 1995	Chambre de commerce et d'industrie	47
1995	Intégration de la directive communautaire sur l'hygiène	Chambre de commerce et d'industrie	24
1995	Les enjeux concrets du passage à l'Union économique et monétaire	Chambre de commerce et d'industrie	32
1995	Pour une réforme de la SARL	Chambre de commerce et d'industrie	29
1995	Projet de loi de finances pour 1996, en attendant les vrais réformes	Chambre de commerce et d'industrie	59
1995	Projet de loi de finances rectificative pour 1995 et mesures associées	Chambre de commerce et d'industrie	23
1995	Rénover la fiscalité de l'immobilier	Chambre de commerce et d'industrie	55
1996	L'impôt de solidarité sur la fortune, propositions pour améliorer sa neutralité vis-à-vis de l'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	44
1996	Les propositions de la Commission européenne pour un système commun de TVA, une option inquiétante	Chambre de commerce et d'industrie	44
1996	Pour un impôt sur le revenu plus clair, plus simple et plus juste	Chambre de commerce et d'industrie	36
1996	Renforcer la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour redonner de nouveaux atouts aux contribuables	Chambre de commerce et d'industrie	29
1996	Réformer la taxe professionnelle ?	Chambre de commerce et d'industrie	48
1997	Les coûts du passage à l'Euro	Chambre de commerce et d'industrie	31
1997	Les droits d'enregistrement	Chambre de commerce et d'industrie	19
1997	Projet de loi de finances pour 1998	Chambre de commerce et d'industrie	56
1997	Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier	Chambre de commerce et d'industrie	—
1997	Réforme de l'intercommunalité	Chambre de commerce et d'industrie	39
1998	Création et développement des entreprises non cotées	Chambre de commerce et d'industrie	56
1998	Harmonisation européenne de la fiscalité directe	Chambre de commerce et d'industrie	70
1998	Le projet de loi de finances pour 1999	Chambre de commerce et d'industrie	116
1999	Améliorer la neutralité de la TVA, une proposition de directive à soutenir	Chambre de commerce et d'industrie	40
1999	Faciliter le transfert des sièges sociaux au sein de l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie	24
1999	Fiscalité environnementale	Chambre de commerce et d'industrie	—
1999	Impôts sur les bénéfices	Chambre de commerce et d'industrie	54
1999	Simplifications et téléprocédures	Chambre de commerce et d'industrie	37
2000	Création d'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	52
2000	La réforme des services fiscaux, perspectives et souhaits des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	36
2000	Le projet de loi de finances rectificative	Chambre de commerce et d'industrie	22
2000	Priorités pour une politique fiscale moderne, juste et compétitive	Chambre de commerce et d'industrie	36
2000	Projet de loi de finances pour 2001, analyse et propositions	Chambre de commerce et d'industrie	52
2000	Projet de lois de finances pour 2000	Chambre de commerce et d'industrie	28
2000	Rationaliser et simplifier le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	27
2001	Favoriser la mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie	—
2001	Harmonisation de la fiscalité en Europe après le sommet de Nice	Chambre de commerce et d'industrie	43
2001	La transmission d'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	65
2001	Poursuivre les simplifications administratives	Chambre de commerce et d'industrie	22
2001	Projet de loi de finances 2002	Chambre de commerce et d'industrie	62
2001	Projet de loi de finances pour 2001	Chambre de commerce et d'industrie	38
2001	Une proposition de directive TVA sur la taxation du commerce électronique en ligne	Chambre de commerce et d'industrie	30
2002	La communication de la Commission européenne vers un marché intérieur sans entraves fiscales	Chambre de commerce et d'industrie	34
2002	Les PME face aux difficultés d'assurance	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	66
2002	Les entreprises françaises face à l'intégration financière européenne	Chambre de commerce et d'industrie	59
2002	Pour une dynamique de l'investissement en France	Chambre de commerce et d'industrie	54
2002	Projet de loi de finances 2003	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	51
2003	Activités commerciales exercées en couple	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	51
2003	Pour une France fiscalement plus accueillante	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	51
2003	Projet de loi de finances pour 2004	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	37
2003	Quelle fiscalité locale pour la nouvelle décentralisation ?	Chambre de commerce et d'industrie	72
2003	Un nouvel élan pour les commissions départementales des impôts	Chambre de commerce et d'industrie	47
2004	Lutte contre le travail dissimulé	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	57
2004	Pour une directive simplifiant l'imposition des prestations de services en matière de TVA	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	20
2004	Préparation de la loi de finances pour 2005	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	37
2004	Prévention et indemnisation des entreprises en cas de dommages de travaux publics	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	44
2012	30 milliards de petites taxes sur les entreprises à rationaliser	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	35

Comme contributeur (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1994	Dix propositions prioritaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour l'embauche dans les PME	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris	Chambre de commerce et d'industrie

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lyon droit international	Chambre de commerce et d'industrie (1994) · Chambre de commerce et d'industrie (1995)	4
Nathalie Prime	Chambre de commerce et d'industrie (2001) · Chambre de commerce et d'industrie (2003)	2
Bernard Irion	Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2003) · Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2004)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Chambre de commerce et d'industrie	51
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	11

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