Philippe Bonnecarrère

Personnalité politique · professions libérales et assimilés · France

1955 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1997	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n °E 651)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale
1996	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (COM 95 712 final-n °E 602)