Contrôle parlementaire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées64

Période1984–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale en Afrique noire francophone	Bréhima Noumoussa Diallo	l'Harmattan-Sénégal	2024	425
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation	Jean Arthuis, Stéphanie Damarey, Émilie Moysan	Mare & Martin	2024	191
Le petit guide du contrôle parlementaire	Hortense de Padirac, Mélody Mock-Gruet	Éd. Pepper-l'Harmattan	2023	227
Pouvoir présidentiel et Covid	Olivier Beaud, Thibault Desmoulins	Lefebvre Dalloz-Dalloz	2023	190
Le contrôle parlementaire du renseignement	Alexis Deprau	impr. de Berger-Levrault	2022	274
Des gouvernements sous le regard de leur parlement	Angela Maria Tacea	LGDJ	2020	400
Les parlements dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne	Diane Fromage	Éd. l'Harmattan	2015	479
Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015	Claude Bérit-Débat, France. Sénat (1958-....)	[Sénat]	2015	384
Rapport d'information sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Marietta Karamanli	Assemblée Nationale	2014	27
Rapport d'information, redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités	France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....), Jean-Pierre Raffarin	[Sénat]	2014	55
Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2012-2013	David Assouline, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]	2014	484
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité	Martin Gennart	Larcier	2013	363
Proposition de résolution européenne sur Europol	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Marietta Karamanli	Assemblée Nationale	2013	5
Rapport d'information sur Europol	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Marietta Karamanli	Assemblée Nationale	2013	29
Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2011-2012	David Assouline, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]	2013	312
Rapport sur l'application des lois au 31 décembre 2011	David Assouline, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]	2012	194
Le contrôle parlementaire en France	Pauline Türk	LGDJ-Lextenso éd.	2011	256
Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux	Vanessa Barbé	LGDJ-Lextenso éd.	2009	527
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'information et de contrôle, MEC, sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), Françoise Olivier-Coupeau, Louis Giscard d'Estaing	Assemblée Nationale	2009	168
Rapport d'information sur le développement du rôle européen du Sénat	France. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2009	52
Rapport d'information sur les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement	France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)	[Sénat]	2009	59
Rapport d'information sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le Traité de Lisbonne	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2008	36
Les outils du contrôle parlementaire	Hironori Yamamoto, Union interparlementaire	Union interparlementaire	2007	88
Les parlements nationaux, un appui pour l'Europe	Hubert Haenel	Fondation Robert Schuman	2006	88
Rapport d'information sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne	France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....), Hervé de Charette	Assemblée Nationale	2006	79
Compte-rendu des débats de la deuxième réunion des présidents d'Assemblée parlementaire des pays membres du dialogue Euro-Méditerranée 5 + 5	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Sénat (1958-....)	Assemblée Nationale	2005	41
Compte-rendu des débats de la deuxième réunion des présidents d'Assemblée parlementaire des pays du G8	France. Assemblée nationale (1958-....)	Assemblée Nationale	2004	273
Doit-on instaurer le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures, OPEX ?	Francis Lambert, Hervé Charpentier, Serge Aubert	les Éd. des Riaux	2004	55
Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire	Didier Blanc	Éd. l'Harmattan	2004	527
Rapport d'information sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2004	47
Le contrôle parlementaire des services de renseignement	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	2002	33
Le Parlement français et l'Europe	Jean-Dominique Nuttens	LGDJ	2001	424
Rapport d'information sur la XXIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, COSAC, tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000	Alain Barrau, Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (18 ; 1998 ; Londres), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	146
Rapport d'information sur la transposition des directives	Alain Barrau, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	47
Rapport d'information sur la XXIIIe Réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, Versailles, 16-17 octobre 2000	Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (23 ; 2000 ; Versailles), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2000	89
Rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), François Lamy	Assemblée Nationale	2000	144
Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux	Fabrice Hourquebie	Éd. l'Harmattan	1999	240
L'Assemblée nationale et l'Union européenne	Daniel Hochedez, France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Laurent Fabius, Vannina Patriarche	Assemblée Nationale	1998	252
Rapport d'information sur la XVIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, COSAC, tenue à Londres les 18 et 19 mai 1998	Alain Barrau, Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (18 ; 1998 ; Londres), France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Maurice Ligot	Assemblée Nationale	1998	53
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Henri Nallet	Assemblée Nationale	1998	42