Le Parlement français et l'Europe

l'article 88-4 de la Constitution

auteur :Jean-Dominique Nuttens

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Sujets :Contrôle parlementaire · Droit européen et droit interne

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 424
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	LGDJ	2-275-02022-5	424	Paris	AbeBooks · Momox

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