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Rapport sommaire fait, au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Paul de Lamberterie et un grand nombre de ses collègues portant modification de l'article 3 de la loi des 12-18 février 1835 (culture du tabac), par M. le Bon Paul de Lamberterie,... (2 avril 1887.)Paul, Bon de LamberterieQuantin1887
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Rapport sommaire fait, au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gomot, Barrière, Guyot-Dessaigne, ayant pour objet d'exempter du droit et de la formalité du timbre tous les actes, pièces et documents soumis, aux termes des lois et réglements existants, du visa pour timbre gratis, par M. Alfred Michel,... (2 avril 1887.)Alfred MichelQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Blancoubé tendant à la création d'un Ministère spécial des colonies et des protectorats, par M. de Jouvencel,... (9 juin 1887.)Paul de JouvencelQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camélinat et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers de toutes professions, par M. Fonbelle,... (18 juin 1887.)Georges FonbelleQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dugué de La Fauconnerie, tendant à régler la situation du propriétaire et du fermier en cas d'améliorations faites sur le fonds loué (modification de l'article 1778 du Code civilGeorges FonbelleQuantin18877
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification des articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens des mineurs, par M. Remoiville,... (9 juin 1887.)Paul-Eugène RemoivilleQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacquier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier les conditions dans lesquelles peut s'excuser le droit de saisie-arrêt pour les traitements et salaires militaires, civils et ecclésiastiques, par M. Remoiville,... (16 juin 1887.)Paul-Eugène RemoivilleQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lefèvre-Pontalis relative aux annonces sur la voie publique, par M. Thellier de Poncheville,... (17 mai 1887.)Charles Thellier de PonchevilleQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à faire nommer une Commission de 22 membres pour établir le régime des colonies françaises et des protectorats, par M. de Jouvencel,... (9 juin 1887.)Paul de JouvencelQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Bourgeois (Jura), tendant à nommer une commission de 22 membres chargée de prendre les mesures utiles à l'agriculture, à l'industrie et au commerce français, par M. Paul de Jouvencel,... (16 mai 1887.)Paul de JouvencelQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Beauquier, concernant la réforme administrative, par M. de La Ferronnays,... (27 juin 1887.)Henri La FerronnaysQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, relative aux Sociétés d'assurance sur la vie, par M. le colonel Bon de Plazanet,... (1er juillet 1887.)Charles-Théophile de PlazanetQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hurard et plusieurs de ses collègues relative aux changements de noms, applicable aux colonies, par M. Leporché,... (17 juin 1887.)Alphonse Le PorchéQuantin18873
Rapport sommaire fait, au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, relative à la profession d'herboriste, par M. Vergoin,... (27 juin 1887.)Jean-Marie-Maurice VergoinQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Le Roy (Nord) et Bottieau, tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicile, par M. Leporché,... (17 juin 1887.)Alphonse Le PorchéQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Léon Martin et Chamberland, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et ce qui concerne l'organisation du service des épizoolies, par M. le colonel Bon de Plazanet,... (17 juin 1887.)Charles-Théophile de PlazanetQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission de onze membres chargés de proposer les mesures de protection publique dans les théâtres, par M. Le Provost de Launay,... (28 juin 1887.)Louis Le Provost de LaunayQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Blancoulie ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du 9 juin 1859, en ce qui concerne son application aux fonctionnaires coloniaux, par M. Pressat,... (7 juillet 1887.)Jean-François-Pascal-Eugène PressatQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ducoudray et plusieurs de ses collègues, portant modification du tarif général des douanes (tableau A) en ce qui concerne les céréales, par M. Gadaud,... (12 juillet 1887.)Antoine GadaudQuantin18873
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dugué de La Fauconnerie, tendant à modifier le décret du 10 août 1875 relatif à la pêche fluviale, par M. Gadaud,... (12 juillet 1887.)Antoine GadaudQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel, par M. Michelin,... (6 juillet 1887.)Henri-Joseph MichelinQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Preyfus et Wickersheimer, relative à la sécurité du territoire français, par M. Michelin,... (12 juillet 1887.)Henri-Joseph MichelinQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Keller relative au déclassement des routes nationales et des routes départementales, par M. le Vte de Saisy,... (8 novembre 1887.)Paul-Césaire-Marie-Samuel-Constant, Vte de SaisyQuantin18872
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Le Gavrian et Félix Le Roy (Nord) tendant à maintenir le privilège des constructeurs mécaniciens sur les machines et appareils employés dans les établissements industriels malgré la transformation de ces objets en immeubles par destination, par M. Alfred Letellier,... (16 juillet 1887.)Alfred LetellierQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objetYves GuyotQuantin18873
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et plusieurs de ses collègues, sur la suppression des octrois par M. Yves-Guyot,... (17 janvier 1887.)Yves GuyotQuantin18873
Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole, par M. Remoiville,... (10 décembre 1887.)Paul-Eugène RemoivilleQuantin18873
Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Duval et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le réglement, par M. Hérisson,... (7 juillet 1887.)Sylvestre HérissonQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le Bon de Mackau, ayant pour but de modifier l'article 21 du réglement de la Chambre, par M. Sarlat,... (27 janvier 1887.)Gaston SarlatQuantin18874
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Antide Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à l'allocation d'une pension minima de mille francs à la famille de chacun des officiers, sous-officiers et soldats morts au Tonkin et à Madagascar, par M. Javal,... (29 janvier 1887.)Émile JavalQuantin18872