Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ducoudray et plusieurs de ses collègues, portant modification du tarif général des douanes (tableau A) en ce qui concerne les céréales, par M. Gadaud,... (12 juillet 1887.)
auteur :Antoine Gadaud
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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