Paul-Eugène Remoiville

Œuvres36

Total pages307médiane 3 p.

Période d'activité1881–1888

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Bibliographie (36)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1881	Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laroche-Joubert, tendant à réunir le Sénat et la Chambre des Députés en congrès, par M. Remoiville,... (26 nov. 1881)	impr. de A. Quantin	4
1881	Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Truelle relative au taux de l'intérêt de l'argent, par M. Remoiville,... (29 nov. 1881)	impr. de A. Quantin	3
1881	Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Durand, Drumel et Bernard, tendant à modifier l'article 173 du Code Civil, par M. Remoiville,... (6 déc. 1881)	impr. de A. Quantin	3
1881	Rapport sommaire fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Remoiville,... (10 déc. 1881)	impr. de A. Quantin	3
1882	Proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre septième, concernant les saisies-arrêts ou oppositions, présentée par M. Remoiville,... (26 déc. 1882)	impr. de A. Quantin	17
1882	Proposition de loi tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, présentée par MM. Remoiville et Marmottan,... (20 mai 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Remoiville et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de trente-trois membres, chargée d'examiner les projets déjà déposés et qui le seraient ultérieurement, tendant à la modification du code de procédure et d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs de frais de justice, par M. Remoiville,... (11 juin 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1882	Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée de travail dans les usines et manufactures, par M. Remoiville,... (12 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. Remoiville,... (10 juin 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Rapport sommaire fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Cunéo d'Ornano, ayant pour objet la nomination d'une commission de 22 membres chargée de préparer le dégrèvement de l'impôt foncier, transformé en impôt de quotité, par M. Remoiville,... (1er avril 1882)	impr. de A. Quantin	2
1883	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner	impr. de A. Quantin	55
1883	Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Pieyre, ayant pour but d'assurer la stabilité des Ministres de la Marine et de la Guerre en ne les assimilant pas aux autres Ministres, en cas de crise ministérielle, par M. Remoiville,... (3 déc. 1883)	impr. de A. Quantin	2
1883	Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron de Janzé, relative à la réorganisation du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer, par M. Remoiville,... (17 févr. 1883)	impr. de A. Quantin	3
1884	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmettan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires, par M. Remoiville,... (18 oct. 1884)	impr. de A. Quantin	17
1885	Proposition de loi tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles... présentée par M. Remoiville,... (19 novembre 1885.)	impr. de A. Quantin	5
1885	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, par M. Remoiville,... (7 mai 1885)	impr. de A. Quantin	18
1885	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte, par M. Remoiville,... (22 décembre 1885.)	impr. de A. Quantin	3
1885	Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. de La Porte et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de vingt-deux membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer, par M. Remoiville,... (26 novembre 1885.)	impr. de A. Quantin	2
1886	Proposition de loi tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du Code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même Code, au titre de la distribution par contribution... présentée par M. Remoiville,... (12 juillet 1886.)	Quantin	56
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, par M. Remoiville,... (11 février 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Jouvencel, concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six commissions permanentes, par M. Remoiville,... (23 mars 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Réglement et d'instituer des Commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics, par M. Remoiville,... (23 février 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Colfavru, ayant pour objet la réorganisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, par M. Remoiville,... (4 novembre 1886.)	Quantin	3
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Martin tendant à la tenue par les juges de paix d'audiences trimestrielles ou semestrielles dans chacune des communes de leurs cantons, par M. Remoiville,... (23 octobre 1886.)	Quantin	2
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire, par M. Remoiville,... (1er décembre 1886.)	Quantin	2
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin,... relative à la modification de l'article 310 du Code civil (divorce), par M. Remoiville,... (1er décembre 1886.)	Quantin	3
1887	Annexe au Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'honneur pour l'exercice 1888, présenté par M. Remoiville,... (24 novembre 1887.)	Quantin	5
1887	Proposition de loi relative à la responsabilité civile des ministres, présentée par M. Remoiville,... (26 novembre 1887.)	Quantin	7
1887	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même code au titre de la distribution par contribution, par M. Remoiville,... (24 janvier 1887.)	Quantin	5
1887	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, par M. Remoiville,... (3 février 1887.)	Quantin	19
1887	Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1888, présentée par M. Remoiville,... (25 octobre 1887.)	Quantin	9
1887	Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'honneur pour l'exercice 1888, présenté par M. Remoiville,... (24 novembre 1887.)	Quantin	25
1887	Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification des articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens des mineurs, par M. Remoiville,... (9 juin 1887.)	Quantin	2
1887	Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacquier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier les conditions dans lesquelles peut s'excuser le droit de saisie-arrêt pour les traitements et salaires militaires, civils et ecclésiastiques, par M. Remoiville,... (16 juin 1887.)	Quantin	2
1887	Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole, par M. Remoiville,... (10 décembre 1887.)	Quantin	3
1888	Proposition de loi relative à la création d'une caisse centrale des sapeurs-pompiers, présentée par MM. Vergoin et Remoiville,... (12 novembre 1888.)	Quantin	4

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Paul-Eugène Remoiville.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferdinand Sarrien	Quantin (1886) · Quantin (1887)	9
Édouard Lockroy	Quantin (1886) · Quantin (1887)	9
René Goblet	Quantin (1886) · Quantin (1887)	8
Jules Roche

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de A. Quantin	21
Quantin	15

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