Rapport sommaire fait, au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Paul de Lamberterie et un grand nombre de ses collègues portant modification de l'article 3 de la loi des 12-18 février 1835 (culture du tabac), par M. le Bon Paul de Lamberterie,... (2 avril 1887.)

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