Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Blancoulie ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du 9 juin 1859, en ce qui concerne son application aux fonctionnaires coloniaux, par M. Pressat,... (7 juillet 1887.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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