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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189624
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Hippolyte Morel
Impr. de P. Mouillot
1896
84
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18965
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire de 2.462.401 fr. pour l'armement, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine, par M. Hippolyte Morel,... (4 févr. 1896)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18966
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le Service des pensions Civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Hippolyte Morel,... (10 juillet 1896)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1896, aux Ministres de l'Intérieur, de la Marine et de l'Agriculture, d'un crédit extraordinaire de 250.000 fr. pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896, par M. Hippolyte Morel,... (17 déc. 1896)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, par M. Hippolyte Morel,... (11 juillet 1896)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189622
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et Télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes), par M. Antony Ratier,... (30 nov. 1896)Antony RatierImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 315.000 fr., par M. Guyot,... (24 nov. 1896)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot189610
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Godin et plusieurs de ses collègues, sur la compétence des juges de paix, par M. Jules Godin,... (16 juin 1896)Jules GodinImpr. de P. Mouillot189668
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels, par M. de Verninac,... (8 déc. 1896)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot189620
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, par M. Grivart,... (2 juillet 1896)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot189633
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Antony Ratier,... (24 janv. 1896)Antony RatierImpr. de P. Mouillot189620
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement de pattes de commis-greffiers dans divers tribunaux, par M. Francoz,... (18 déc. 1896)Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à appliquer la loi du 29 juin 1894 aux délégués à la Sécurité des ouvriers mineurs, par M. Felix Martin,... (14 déc. 1896)Félix MartinImpr. de P. Mouillot189611
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'unification des soldes aux Colonies, par M. Jules Godin,... (24 janvier 1896)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Dunkerque, de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, par M. Trystram,... (10 juillet 1896)Jean-Baptiste TrystramImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, par M. Ratier,... (27 mars 1896)Antony RatierImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons, par M. de Verninac,... (2 mars 1896)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot1896140
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les Iles qui en dépendent colonie française, par M. Trarieux (11 juillet 1896)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18967
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891, par M. Marquis,... (3 juillet 1896)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189610
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'achèvement des missions Pavie dans la péninsule Indo-Chinoise, par M. Pauliat,... (11 juillet 1896)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en 1895 à Bordeaux et à Amsterdam, de l'Exposition du centenaire de la lithographie et de l'Exposition d'hygiène, par M. Poirrier (Seine),... (30 avril 1896)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18968
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition universelle de 1900, par M. Victor Lourties,... (9 juin 1896)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot189664
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, par M. Eugène Mir,... (14 févr. 1896)Eugène MirImpr. de P. Mouillot18966
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, par M. Prevet,... (28 févr. 1896)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18965
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire, par M. Thévenet,... (2 mars 1896)François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot189671
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de La Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, par M. Barbedette,... (18 déc. 1896)Hippolyte BarbedetteImpr. de P. Mouillot18967
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (colonisation), par M. Emile Labiche,... (4 févr. 1896)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot1896186
Rapport fait au nom de la commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée, par M. Antoine Gadaud,... (18 déc. 1896)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot18967