1 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1896 et sur exercices clos et périmés ; 2 ° modification de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration de la Caisse nationale des retraites, par M. Hippolyte Morel,... (11 juillet 1896)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 84 | Paris | Vinted |
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