Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de La Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, par M. Barbedette,... (18 déc. 1896)

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