Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891, par M. Marquis,... (3 juillet 1896)

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