SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 102 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Motteroz×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi portant application du service militaire de deux ans,... Présentée Par MM. le général Iung, Argeliès, Bachimont, Balandreau,... (10 novembre 1894)Théodore IungMotteroz189434
← PrécédentPage 253 / 371 · 11 102 résultatsSuivant →
Proposition de loi portant application du service militaire à l'Ile de Réunion,... Présentée Par M.M. de Mahy, Leffet, Garnier, Vicomte de Montfort,... (23 juillet 1894)François de MahyMotteroz18944
Proposition de loi portant application à l'administration de la Marine de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'Armée... présentée par M. Henri Brisson,... (6 nov. 1894.)Henri BrissonMotteroz1894107
Proposition de loi portant création de Conseils du travail, pour prévenir, concilier ou arbitrer les différends entre patrons et ouvriers ou employés,... Présentée Par M. Mesureur,... (20 janvier 1894)Gustave MesureurMotteroz189462
Proposition de loi portant dispense du service actif, en temps de paix, pour les hommes qui feront la preuve de leur instruction militaire,... Présentée Par M. Paschal Grousset,... (21 mai 1894)Paschal GroussetMotteroz18943
Proposition de loi portant faculté, pour le Gouvernement, de poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique, de tous immeubles, situés dans le rayon de défense des places de guerre ou postes militaires et acquis par des étrangers,... Présentée Par M. Abel,... (15 février 1894)Jean-Baptiste AbelMotteroz18943
Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, présentée par M. Bouge,... (22 novembre 1894.)Auguste BougeMotteroz18945
Proposition de loi portant modification aux articles 1, 2, 3 de la loi du 30 juin 1894 sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs,... Présentée Par MM. de Ramel et Le Gavrian,... (10 juillet 1894)Fernand de Ramel, Paul Le GavrianMotteroz18946
Proposition de loi portant modification de l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. Présentée par M.M. de Cazenove de Pradine, de Ramel, Prince de Broglie et de Soland,... (20 janvier 1894)Édouard Pierre Michel de Cazenove de PradineMotteroz18944
Proposition de loi portant modification de l'article 131 du code de justice militaire. Présentée par M.M. Dumas et le Vicomte D'Hugues,... (15 mars 1894)Paul-Marie-Antonin d' HuguesMotteroz18942
Proposition de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels,... Présentée par MM. Sembat, Couturier, Vaillant, Jourde,... (20 janvier 1894)Marcel SembatMotteroz18943
Proposition de loi portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, Présentée Par MM. Le Cerf, Guieysse, Cosmao-Dumenez, Vichot (Morlain), (13 février 1894)René Le CerfMotteroz18949
Proposition de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs,..Émile BaslyMotteroz189425
Proposition de loi portant modification des articles 162 et 194 du Code d'instruction criminelle en ce qui touche la condamnation aux frais des parties civiles,... Présentée Par M. Sentenac,... (3 décembre 1894)Joseph SentenacMotteroz18944
Proposition de loi portant modification du régime de publicité en matière de transmissions immobilières, de privilèges et d'hypothèques,... Présentée Par MM. Dupuy-Dutemps, Brisson, Georges Leygues (Lot-et-Garonne),... (1er février 1894)Georges LeyguesMotteroz189444
Proposition de loi portant modification du régime de publicité en matière de transmissions immobilières, de privilèges et d'hypothèques... présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Brisson, Georges Leygues (Lot-et-Garonne),... [1er février 1894.]Henri Brisson, Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz189444
Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présentée par M. Boudenoot, Dubois, Eliez-Evrard, Félix Faure,... (23 Novembre 1893.)Louis BoudenootMotteroz1894—
Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présentée par MM. Boudenoot, Emile Dubois, Eliez-Evrard, Félix Faure,... (30 Novembre 1893)Louis BoudenootMotteroz189433
Proposition de loi portant modification du titre VI du Code forestier, concernant les lois des communes et des établissements publics, présentée par M. Philipon,... (21 Novembre 1893)Édouard PhiliponMotteroz189443
Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894)Louis, Vte de MontfortMotteroz18949
Proposition de loi portant organisation du corps des Ponts et ChausséesBernard MontautMotteroz1894208
Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et du Commerce, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour venir en aide aux victimes du chômage exceptionnel subi par les ouvriers de la ville de Limoges pendant l'année 1894,... Présentée Par M. Labussière,... (10 novembre 1894)Émile LabussièreMotteroz18942
Proposition de loi portant ouverture aux Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle, dans les diverses communes de l'arrondissement de Tarbes,... Présentée Par M. Pedebidou,... (17 décembre 1894)Adolphe PédebidouMotteroz18942
Proposition de loi portant ouverture aux Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de un million de francs pour venir en aide aux victimes de la grèle dans diverses communes du département de la Dordogne,... Présentée par MM. de La Batut, Clament, Theulier, Pourteyron,... (11 décembre 1894)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18942
Proposition de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs, aux Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département du Pas-de-Calais, et notamment dans le Boulonnais et le Calaisis,... Présentée par MM. Achille Adam, Paul Dussaussoy et Tailliandier,... (6 novembre 1894)Achille Adam, Henri TailliandierMotteroz18942
Proposition de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 millions au Ministre de l'Intérieur pour venir en aide aux victimes des inondations, dans la région du Nord,... Présentée Par MM. Ribot, Jonnart, Georges Graux Fanien,... (6 novembre 1894)Alexandre RibotMotteroz18943
Proposition de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture pour venir en aide aux victimes de la grêle dans le département de l'Allier, notamment dans l'arrondissement de Gannat... présentée par MM. Delarue, Gacon, Ville et Mathé,... (27 novembre 1894.)Louis-Gabriel DelarueMotteroz18942
Proposition de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de 1.000.000 de francs pour la création d'une police spéciale, Présentée Par M. Montaut (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues,... (26 juillet 1894)Bernard MontautMotteroz1894—
Proposition de loi portant rectification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (Droit de récusation des jurés), Présentée Par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, René Gautier,... (30 novembre 1893.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18944
Proposition de loi portant réglementation du travail sur les chantiers de l'État, des départements, des communes et des entreprises d'utilité publique exécutées par les particuliers, relativeAndré CastelinMotteroz189437