Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présentée par M. Boudenoot, Dubois, Eliez-Evrard, Félix Faure,... (23 Novembre 1893.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.