Proposition de loi portant réglementation du travail sur les chantiers de l'État, des départements, des communes et des entreprises d'utilité publique exécutées par les particuliers, relative

1°aux conditions du travail, assurances, accidents, hospitalisation, repos hebdomadaire ; 2°à la limitation du nombre des ouvriers étrangers sur les chantiers ; 3°à la participation des associations ouvrières aux travaux publics... présentée par M. André Castelin,... (23 juin 1894.)

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