SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

3 259 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de l'Assemblée nationale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 2e Commission des intérêts locaux sur un projet de loi tendant à distraire la section des Bois de la Commune de Gouray, pour la réunir à la Commune de Saint-Jacut-du-Mené (Côtes du Nord) par M. de Séré,... Séance du 9 Août 1849de SéréImpr. de l'Assemblée nationale1849
← PrécédentPage 65 / 109 · 3 259 résultatsSuivant →
4
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission chargée d'examiner les projets de lois relatifs à des intérêts communaux ou départementaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement un centime pour l'acquisition du mobilier de l'asile des aliénés de Moulins par M. Thieullen,... Séance du 12 octobre 1849Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Talmont (Vendée), la section dite de St Hilaire, et à l'ériger en commune distincte, par M. Thieullen,... Séance du 20 octobre 1849Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des intérêts communaux ou départementaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement un centime pour le service de l'instruction primaire, par M. Thieullen,... Séance du 12 octobre 1849Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le gal Baraguey-d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux écoles Polytechnique et Militaire, par M. de Mortemart,... Séance du 27 octobre 1849Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Flandin et Durand-Savoyat, relative au haras de Saint-Cloud, par M. de Mortemart,... Séance du 13 novembre 1849Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. de Saint-Priest, relative à l'usure, par M. de Larcy,... Séance du 12 novembre 1849Roger de LarcyImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Bravard-Veyrières tendant à mettre un terme à l'application du décret relatif aux concordats amiables, par M. Sainte-Beuve,... Séance du 27 octobre 1849Pierre-Henri Sainte-BeuveImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Charras, relative à la publication des nominations et des promotions dans l'ordre de la Légion-d'Honneur, par M. de Laussat,... Séance du 29 octobre 1849Pierre-Lysis, baron de LaussatImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Coralli, tendant au maintien et à la stricte exécution des traités des 15 juillet 1840 et 1841, par M. Audren de Kerdrel,... Séance du 20 octobre 1849Vincent Audren de KerdrelImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Goldemberg, et sur celle de MM. Remilly, Dufournel, Perreau... ayant pour but l'établissement d'une taxe sur la race canine, par M. d'Havrincourt,... Séance du 7 novembre 1849Alphonse Pierre de Cardevac HavrincourtImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. les Questeurs, tendant à ce que divers projets déposés à la questure et destinés à la constatation plus prompte et plus facile des votes émis par l'Assemblée soient examinés par une Commission de 15 membres nommés dans les bureaux, par J. Maissiat,... Séance du 8 novembre 1849Jacques-Henri MaissiatImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission de l'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Napoléon Bonaparte, tendant à rapporter le décret du 27 Juin 1848, relatif aux insurgés de Juin par M. Gasc,... Séance du 19 octobre 1849Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts Communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Nantes à faire un emprunt et à s'imposer extraordinairement par M. Valette,... Séance du 13 octobre 1849Auguste ValetteImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts Communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement pour la restauration du pavage de ses rues, par M. Manescau,... Séance du 13 octobre 1849Jean ManescauImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à faire un emprunt de 75 000 fr., pour continuer l'ouverture de la rue dite de la République par M. Thieullen,Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet de distraire de la commune de Longes-et-Trèves la section de Trèves, pour l'ériger en commune distincte, par Ferdinand Favre... Séance du 22 octobre 1849Ferdinand FavreImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 128000 fr. par M. Gaslonde,... Séance du 20 octobre 1849Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à distraire le hameau des Bouches de la commune d'étables, pour le réunir à celle de Saint-Quay, par M. Bourbousson, Séance du 23 octobre 1849Théophile-Eugène BourboussonImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à réunir en une seule les communes de Saint Hilaire de Brens et de Vénérieu, canton de Crémieux, arrondissement de La Tour du Pin (Isère) par M. Michaut (de la Meurthe),... Séance du 17 octobre 1849Adrien-Joseph MichautImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement pour des travaux des chemins vicinaux, par M. de Goulhot de Saint Germain,... Séance du 13 octobre 1849Achille-Félicité de Goulhot de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins vicinaux par M. Simonot,... Séance du 12 octobre 1849Alexandre SimonotImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Loire-inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement du palais de justice de Nantes, par M. Manescau,... Séance du 9 octobre 1849Jean ManescauImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Loire-inférieure à contracter un emprunt pour le paiement de diverses dettes départementales, par M. Manescau,... Séance du 9 octobre 1849Jean ManescauImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches du Rhône à faire emploi d'un fonds libre, et de modifier une loi antérieure, par M. Valette,... Séance du 9 octobre 1849Auguste ValetteImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Hautes Alpes à s'imposer extraordinairement pour ses routes départementales par M. Gaslonde,... Séance du 12 octobre 1849Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Bas-Rhin à s'imposer extraordinairement pendant trois ans, à partir de 1850, pour la construction et la restauration de divers édifices départementaux par M. de Goulhot de Saint Germain,... Séance du 10 octobre 1849Achille-Félicité de Goulhot de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Ingouville (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Th. Bigrel,... Séance du 20 octobre 1849Théophile BigrelImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement trois dixièmes de centime pour le service de l'instruction primaire, par M. Ferdinand Favre,... Séance du 30 octobre 1849Ferdinand FavreImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à réunir à la commune de Saint-Genest de Beauzon, la section du Haut et du Bas-Darboux, distraite à cet effet de la Commune des Assious (Ardèche) par M. de Goulhot de Saint-Germain,... Séance du 16 Octobre 1849Achille-Félicité de Goulhot de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18496