Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Loire-inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement du palais de justice de Nantes, par M. Manescau,... Séance du 9 octobre 1849

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