Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet de distraire de la commune de Longes-et-Trèves la section de Trèves, pour l'ériger en commune distincte, par Ferdinand Favre... Séance du 22 octobre 1849
auteur :Ferdinand Favre
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |