Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des intérêts communaux ou départementaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement un centime pour le service de l'instruction primaire, par M. Thieullen,... Séance du 12 octobre 1849

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